According to Annex XVIII (template) and Annex XIX (instructions) of Regulation (EU) No 680/2014 as amended by Implementing Regulation (EU) 2017/2114, institutions are required to report in supervisory reporting template C 70.00 the volume of funds maturing and new funding obtained, i.e., ‘roll-over of funding’ on a daily basis over the month preceding the reporting date.
In accordance w ith paragraph 1.5.2 of Annex XIX, institutions shall report the funding they have maturing in accordance w ith pre-defined time buckets according to the original maturity. Evergreen repos and open repos should be considered as if having an original maturity w hich corresponds to the duration of the notice period. Against this background:

• An open repo which can be terminated at any time by either party w ith 24 hours’ notice should be treated as if maturing overnight. Where it has not yet been terminated, it shallbe reported, for each day, under both columns ‘Maturing’ and ‘Roll over’ under the parent category ‘Overnight’. Once the repo has been terminated, it w ill only be reported once more, namely under the column ‘Maturing’ under the parent category ‘Overnight’.
• An evergreen repo which can be terminated at any time by either party w ith a notice period of > 1 day w hich has not yet been terminated should be reported, for each day, under both columns ‘Maturing’ and ‘Roll over’ under the parent category that reflects the duration of the notice period. Once the repo has been terminated, it w ill be reported only on the date it matures and under the column ‘Maturing’ under the parent category that reflects the duration of the notice period.

Translation

Conformément à l’annexe XVIII (modèle) et à l’annexe XIX (instructions) du règlement (UE) nº 680/2014 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/2114, les établissements sont tenus de déclarer dans le modèle de déclaration prudentielle C 70.00 le volume des financements arrivant à échéance et les nouveaux financements obtenus, c’est-à-dire les «refinancements», sur une base journalière au cours du mois précédant la date de déclaration.

Conformément au paragraphe 1.5.2 de l’annexe XIX, les établissements déclarent leurs financements arrivant à échéance dans des catégories d’échéance prédéfinies en fonction de leur durée initiale. Il convient de considérer les mises en pension de reconduction tacite (evergreen repos) et les mises en pension à échéance ouverte (open repos) comme ayant une durée initiale qui correspond à la période de préavis. Dans ce contexte:

• Les mises en pension à échéance ouverte (open repo), auxquelles il peut être mis fin par l’une des parties à tout moment avec un préavis de 24 heures, sont considérées comme ayant une échéance à un jour. Tant qu’il n’a pas été mis fin à l’opération de mise en pension, cette dernière doit être déclarée, pour chaque jour, dans chacune des deux colonnes «À échéance» et «Renouvelé», dans la catégorie supérieure «1 jour». Au terme de l’opération de mise en pension, cette dernière doit être déclarée à nouveau, à savoir dans la colonne «À échéance», dans la catégorie supérieure «1 jour».

• Les mises en pension de reconduction tacite (evergreen repo) auxquelles il peut être mis fin par l’une des parties à tout moment avec un préavis supérieur à 1 jour, et auxquelles il n’a pas encore été mis fin, doivent être déclarées, pour chaque jour, dans chacune des deux colonnes «À échéance» et «Renouvelé», dans la catégorie supérieure correspondant à la période de préavis. Au terme de l’opération de mise en pension, cette dernière doit être déclarée uniquement à la date d’échéance dans la colonne «À échéance», dans la catégorie supérieure correspondant à la période de préavis.